Cfdt de la Cpam de Paris

14 décembre 2018

[PUBLICATIONS] FEDE : TRACT / La CAPSSA amélioration des prestations de prévoyance

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RPN CAPSSA4 décembre 2018 :

Amélioration des prestations Prévoyance

 

La Capssa est le régime de prévoyance des salariés du régime général. Il as-sure le risque dinvalidité et de décès en versant diverses prestations (pensions dinvalidité, capital décès, rentes déducation...).

 

LUcanss rappelle que depuis plusieurs années les prestations Prévoyance nont pas été révisées. Le choix de lemployeur est de proposer un accord qui inclue laméliora-tion dune partie des prestations existantes cadrées dans une enveloppe denviron 10 millions dEuros.La CFDTest intervenue pour obtenir une enveloppe a minima de 12 millions dEu-ros. En effet, la CAPSSA est dotée de réserves plus que confortables, alimentées régulièrement par des exercices annuels excédentaires.

 

 

L'INTEGRALITE DU TRACT : CFDT_RPN_CAPSSA_4

 

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13 décembre 2018

[PUBLICATIONS] FEDE : TRACT : Négociation classification "l'employeur dévoile des premières propositions"

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Lemployeurdévoile ses premières propositions

 

La deuxième Réunion Paritaire Nationale (RPN) sur la Classification des Em-ployés et Cadres sest tenue le 11 décembre 2018 à lUcanss avec les Orga-nisations syndicales représentatives CFDT, CGT et FO.

 

Les Pouvoirs publics nayant pas encore communiqué leur décision, lem-ployeur na donc pas pu apporter une réponse précise. Néanmoins lUcanss se veut rassurante car lEtat a garanti laccompagnement financier de la nouvelle Classification.

 

DECOUVRIR L'INTEGRALITE DU TRACT : CFDT_Classificationl_employeur_d_voile_ses_premi_res_propositions_RPN_11

 

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[ESPACE ADHERENT] ACTUS : Déclaration CFDT au comité d'entreprise concernant le CSE

 

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DECLARATION CFDT AU COMITE D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CSE

 

 

Les élus du Comité d’Entreprise sont informés, ce jour 20 novembre 2018, de la mise en place d’un Comité Social et Économique (C.S.E) à la CPAM de PARIS, en lieu et place des Instances Représentatives du personnel actuelles (Comité d’Entreprise, CHSCT, Délégués du Personnel) pour les prochaines échéances électorales fixées au 8 février 2019.

Lors de la parution des ordonnances, la C.F.D.T a dénoncé l’absence de concertation sur cette nouvelle instance et de la prise en compte d’une grande partie de ses observations et de ses revendications.

Cependant, le désaccord avec les nombreuses dispositions des ordonnances ne dispense pas les partenaires sociaux de négocier des accords locaux dans les entreprises.

Les élus C.F.D.T regrettent que l’accord négocié, à la CPAM de Paris, sur le C.S.E n’est pas obtenu l’aval d’une majorité d’organisations syndicales malgré les avancées obtenues au regard des textes législatifs en vigueur notamment du supplétif.

  • Création d’une commission supplémentaire pour traiter les réclamations individuelles et collectives du personnel.
  • Accroissement de plus de 80% des heures allouées.
  • Maintien des acquis concernant l’arbre de noël et la fête des mères et du personnel...).

 

POUR VOIR L'INTEGRALITE DE LA DECLARATION : DECLARATION_CFDT

 

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[PUBLICATIONS] FEDE : TRACT / Le 18 décembre tous en grève pour nos salaires

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Pour nos Salaires : Tous en grève le 18 décembre !

Le 18 décembre se tient une Réunion de négociation nationale sur les salaires 2019.
Rien n’indique que l’employeur sera en mesure de proposer une mesure salariale digne de ce nom.

L’année 2018 s’est achevée sur une année blanche soit 0% d’augmentation de la valeur du point, ni aucune mesure collective en points comme nous avions pu les négocier en 2011 et en 2012.
Les mesures individuelles baissent : moins de pas de compétences et moins de promotions. Le cadrage budgétaire imposé par les pouvoirs publics se durcit alors que les comptes du Régime général sont sortis du rouge.

Le contexte général, marqué par une reprise de l’inflation, pénalise lourdement ceux qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle.
Par ailleurs, les négociations sur la classification débutent à peine, nous sommes en-core loin d’un possible accord.

C’est pourquoi, la CFDT porte deux revendications :

L’augmentation de la valeur du point de 3% pour tenir compte de l’infla-tion prévue en 2019 soit 1,5% minimum et permettre une mesure de rattrapage sur 2018.
Des moyens budgétaires pour la future classification.

Ce sont des revendications crédibles et cohérentes.
L’employeur et les pouvoirs publics doivent les entendre.

C’est pour cela que la CFDT appelle les salariés à être tous ensemble dans l’action le 18 !

VOIR LE TRACT : greve_18_12__2018

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16 novembre 2018

[PUBLICATIONS] FEDE : TRACT / Négociations classifications : Premier acte

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Pour découvir l'intégralité du tract : CFDT_Info_Classification_Premier_acte_RPN_13_novembre_20182

 

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05 novembre 2018

[ESPACE ADHERENT] ACTUS : Comité social et économique à la CPAM de Paris

 

 

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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CPAM DE PARIS

 

Le CSE, nouvelle instance de représentation du personnel, qui remplace les CE, CHSCT, IC-CHSCT, DP, DUP, s'impose à toutes les entreprises, qui devront l'avoir mis en place au plus tard début 2020.

Objet du CSE (art. L. 2312-8) : "Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production".

Le CSE reprend une partie des prérogatives du CHSCT (droit à consultation, droit d'expertise, droit d'agir en justice, etc.). Les questions de santé, sécurité et conditions de travail doivent au moins être abordées quatre fois par an dans les réunions du CSE.

 

Pour faire face à ce bouleversement, la loi prévoit la mise en œuvre de négociations entre les partenaires sociaux, afin de trouver des solutions d’organisations adéquates permettant aux futurs élus d’assurer les missions qui leur seront dévolues pour représenter le personnel.

A la CPAM de Paris, les négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales ont débuté le 29 mars 2018. La CFDT, a fait des propositions concrètes dont certaines sont reprises dans le projet d’accord.

 

Des avancées réelles par rapport aux textes législatifs :

Un accroissement de 81,15 % du nombre d’heures allouées (+ 6.904,24 heures) pour gérer les trois instances regroupées. Dans le cadre de la loi travail, le droit supplétif, prévoyait une attribution de 8.508 heures à se partager entre toutes les Organisations Syndicales. Dans la prochaine mandature les élus bénéficieront donc de 15.412,24 heures.

 

Le protocole cse

 

  • Nombre d’établissement

1 seul établissement au lieu de 3 actuellement.

  • Nombre d’élus

24 membres titulaires et 24 membres suppléants.

 

  • Nombre d’heures

Les membres élus titulaires bénéficient chacun de 26 heures mensuelles de délégation.

 

  • Création du bureau

Le comité désigne parmi ses membres titulaires :

- un secrétaire

- un secrétaire adjoint

- un trésorier

- un trésorier adjoint

Le secrétaire du CSE se voit allouer l’équivalent d’un temps plein pour exercer sa fonction. Il peut partager ce crédit d’heures avec le secrétaire adjoint.

De même, le trésorier du CSE se voit allouer l’équivalent d’un temps plein pour exercer sa fonction. Il peut partager ce crédit d’heures avec le trésorier adjoint.

 

  • Mandat des membres élus

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans.

Le nombre de mandats successifs est limité à trois.

 

  • Nombre de réunions

La  périodicité  des  réunions  du  CSE  est  mensuelle,  soit  au  moins  12  réunions  ordinaires  par an,  parmi  lesquelles  un  minimum  de  quatre  réunions devra  porter  en  tout  ou  partie  sur  les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Des réunions extraordinaires pourront par ailleurs se tenir.

 

Les suppléants seront néanmoins convoqués et destinataires des ordres du jour et auront accès aux documents.

Les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement d’un titulaire absent.

 

 

COMMISSIONS DU CSE

  • Nombre de membres

Chaque commission est composée d’un membre par organisation syndicale représentée au CSE, le nombre total de membres ne pouvant être inférieur à cinq.

  • Heures de délégation des présidents de commission

 Un crédit d’heures global, équivalant à 1,5 ETP, soit 2411 heures annuelles non reportables, est attribué aux présidents de commission.

Ces présidents sont nécessairement désignés parmi les membres élus titulaires du CSE.

  • Heures de délégation des commissaires

Chaque commission, quel que soit le nombre de membres (élus ou non élus au CSE), bénéficie d’un crédit global de 100 heures annuelles.

  • Répartition des heures de délégation

Les heures de délégation peuvent bénéficier aux membres élus (titulaires ou suppléants) et aux membres non élus.

Elles sont mutualisables et sont réparties par le secrétaire du CSE entre les différentes commissions et leurs membres. Cette répartition est communiquée au Département Relations Sociales en début de chaque année de mandat.

  •  La commission des marchés

Ne peuvent être désignés membres que les élus titulaires du CSE.

  • La commission économique

 La commission économique est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers présentés au CSE.

  •  La commission formation

 Elle a pour mission de préparer les délibérations du comité relatives à la formation professionnelle, d’étudier les moyens de favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine, d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes salariés ou des personnes en situation de handicap.

  •  La commission des activités sociales et culturelles

 Cette commission est en charge d’assurer la gestion des activités

Sociales et Culturelles créées au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’Organisme et de leur famille.

  •  La commission d’action sociale

 Elle a pour mission de gérer les difficultés financières rencontrées par le personnel de l’organisme.

  •  La commission de traitement des réclamations

 Création d’une commission dédiée au traitement de ces réclamations, dans le cadre d’une réunion périodique, afin d’en assurer un suivi efficace dans l’intérêt des salariés.

 Une réclamation individuelle ou collective consiste pour le ou les salarié(s) à interroger l’employeur, par l’intermédiaire d’un représentant du personnel, sur l’application d’un droit existant. Il ne peut s’agir d’une simple demande d’information ni d’une revendication, celle-ci relevant des attributions des délégués syndicaux et tendant à l’amélioration par la négociation du droit existant, voire la création d’un droit nouveau.

 La commission se réunira à la demande de son président et à une date fixée en accord avec le représentant de l’employeur mandaté pour y participer, dans la limite d’une réunion mensuelle.

 

  •  COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

 

La CSSCT instruit les questions soumises à la consultation du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

À cette fin, elle lui rapporte le résultat de son instruction sur la base de laquelle celui-ci se prononce et rend son avis.

La CSSCT est composée d’un membre par organisation syndicale représentée au CSE, le nombre total de membres ne pouvant être inférieur à cinq, dont au moins un représentant du collège cadre.

Ne peuvent être désignés que les élus, titulaires et suppléants, au CSE.

La CSSCT se réunit ordinairement au moins 4 fois par an, en fonction du nombre de réunions du CSE qui porteront pour tout ou partie sur ses attributions en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

Chaque commissaire bénéficie de 120 heures annuelles de délégation pour l’exercice de sa mission


 

POUR INFO :

À l’issue des négociations engagées entre les partenaires sociaux concernant la mise en place du Comité Social et Économique à la CPAM de Paris, un projet de protocole d’accord a été mis à la signature du 26 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus.

Au terme de cette période, soit le lundi 8 octobre 2018 au soir, ce projet de protocole d’accord n’a pas recueilli le nombre de signatures suffisant pour permettre sa mise en œuvre.

Seul la CFDT a signé ce protocole d'accord

 

EN L’ABSENCE D’ACCORD

UTILISATION DU SUPPLETIF

Ce dispositif prévoit notamment :

- 24 membres élus titulaires du CSE avec 26 heures mensuelles chacun, et 24 membres suppléants.

- une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail composée de 3 membres dont au moins 1 cadre. Le temps passé en réunion de cette CSSCT est payé par l’employeur comme temps de travail effectif. Le temps passé hors réunion est décompté du quota d’heures individuelles allouées à ses membres élus du CSE

- 5 commissions obligatoires : Commission Economique, Commission Formation, Commission Information et Aide au logement, Commission Egalité professionnelle, Commission des Marchés. 60 heures annuelles sont attribuées pour le fonctionnement de l’ensemble de ces commissions.

 


 

 

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26 octobre 2018

[OUTILS] VIDEO : Présentation du manifeste de la CFDT pour les retraites par Laurent Berger

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Présentation du manifeste de la CFDT pour les retraites par Laurent Berger

 

Présentation du manifeste de la CFDT pour les retraites par Laurent Berger

 

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[OUTILS] COMMUNIQUE : Résultats de la grande enquête

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Parlons retraites : résultats de la grande enquête

 

Plus de 120 000 participants, 14 millions de réponses cumulées… Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’enquête Parlons retraites, lancée le 12 juin, est un succès.

 

 

 

 

Parlons retraites : résultats de la grande enquête

La réforme des retraites est bel et bien lancée. Après une première phase de concertation menée avec les partenaires sociaux ces six derniers mois, le gouvernement a commencé à préciser ses intentions le 10 octobre dernier. Le haut-commissaire chargé de cette réforme, Jean-Paul Delevoye, a ainsi pris une série d'engagements devant les représentants des salariés et des chefs d'entreprise.

https://www.cfdt.fr

 

 

 

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23 octobre 2018

[OUTILS] COMMUNIQUE : Manisfeste de la CFDT pour les retraites

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Manifeste de la CFDT pour les retraites

 

La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s'appuyant sur les résultats de l'enquête Parlons retraites.

 

 

 

 

 

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17 octobre 2018

[PUBLICATIONS] TRACT CFDT CPAM 75 : Droit d'alerte votre comité d'entreprise en grand danger!!!

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EXTRAIT DU TRACT :

 

DROIT D’ALERTE : VOTRE COMITE D’ENTREPRISE EN GRAND DANGER !!!!

 

 

La loi a entériné la fin des Instances Représentatives actuelles : Comité d’Entreprise, CHSCT et Délégués du Personnel en instituant le Conseil Social et Economique (C.S.E). Cette nouvelle instance doit être mise en place par voie d’accord d’entreprise. A défaut d’accord, l’employeur doit décider unilatéralement des nouvelles dispositions à mettre en place.

Dans le cadre de cet accord, la C.F.D.T aurait souhaité obtenir d’avantage de moyens pour la défense des salariés
et pour le fonctionnement des futures commissions (CSS-CT, Economique, Réclamations individuelles et collectives
etc) Mais, un accord c’est forcément un compromis entre deux parties !!!!

Pour être adopté, cet accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentant 50% du personnel. La
C.F.D.T représente 29% des agents employés et cadres de la CPAM. SEULE, la CFDT, a pris ses responsabilités en
signant ce protocole. Pour autant celui-ci ne s’appliquera pas, ce qui aura pour conséquence l’application stricte
du Code du Travail beaucoup plus restrictif.

En refusant de s’engager, les autres syndicats portent une lourde responsabilité et prennent des risques
graves pour les salariés :
· Arrêt progressif des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
· Menace sur l’emploi des 14 salariés du Comité d’Entreprise.
· Organisation unilatérale du C.S.E par l’employeur.
· Moins de moyens pour la défense des droits et avantages du personnel.

POUR DECOUVRIR L'INTEGRALITE DU TRACT : flash_cse__102018

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