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Cfdt de la Cpam de Paris
1 septembre 2012

Arrêt maladie et congés payés

La cours de justice européenne (CJUE) estime dans un arrêt du 21 juin qu’une disposition nationale ne peut empêcher un salarié dont l’arrêt de travail survient pendant ses congés, de bénéficier après cet arrêt de ceux-ci. Pour la Cour, le droit à congés...
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