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L'année 2014 s'est terminée dans un contexte très particulier pour les salariés de la Sécurité Sociale: échec de la négociation sur la révision de la classification dans le régime général, restructuration prévue dans le RSI où de nombreuses caisses vont devoir fusionner d'ici à 2019...

Dans le régime général, la CFDT assume pleinement sa non-signature de l'accord sur la classification. En effet, comment accepter que la CNAMTS ne tienne pas ses engagements sur la grille des établissements? De plus, les pouvoirs publics ont changé les règles de la RMPP en cours de négociation: son augmentation est passée de +2.25% à 1.95% (avec une baisse à + 1.65% en 2015 en raison de l'application d'une augmentation de la RMPP à +2.25% en 2014 avant qu'intervienne le nouvel arbitrage ministériel). Ces contraintes budgétaires ne permettaient donc pas de financer les effets eventuels d'une révision de la classification. L'absence de marges budgétaires a conduit les négociations dans l'impasse. Deux années consécutives sans augmentation de salaire, c'est intolérable! A l'issue de la dernière RPN salaire du 16 décembre, une intersyndicale s'est constituée pour demander un rendez-vous avec notre ministre de tutelle.

La CFDT ne peut accepter que les salariés du régime général se voient privés d'un dialogue social institutionnel produisant des effets. Les négociateurs nationaux ont enclenché une dynamique pour 2015 en revendiquant dans le cadre de la négociation salariale 2015 une prime au titre de l'exercice 2014 financée à la fois sur les excédents de gestion des caisses nationales et sur la part d'intéressement provisionnée mais non dépensée.

Ils demandent également que soit recherché avec les caisses nationales et les fédérations syndicales le meilleur équilibre possible entre mesures générales et mesures individuelles dans le respect de l'accord de 2004.

Enfin, la CFDT réclame que les marges dégagées par la baisse des cotisations sociales dans le cadre du pacte de responsabilité bénéficient aux rémunérations des salariés à défaut d'être utilisées pour l'emploi.

Il nous faut obtenir une mesure générale d'augmentation des salaires dans le cadre du dialogue social, à la fois pour éviter une seconde année blanche dans le régime général et démontrer l'utilité et la légitimité des partenaires sociaux que certains remettent en cause. La balle est dans le camp de l'employeur ...

Catherine PAJARES Y SANCHEZ

Secrétaire générale du SFASS