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EXTRAIT DU TRACT :

 

DROIT D’ALERTE : VOTRE COMITE D’ENTREPRISE EN GRAND DANGER !!!!

 

 

La loi a entériné la fin des Instances Représentatives actuelles : Comité d’Entreprise, CHSCT et Délégués du Personnel en instituant le Conseil Social et Economique (C.S.E). Cette nouvelle instance doit être mise en place par voie d’accord d’entreprise. A défaut d’accord, l’employeur doit décider unilatéralement des nouvelles dispositions à mettre en place.

Dans le cadre de cet accord, la C.F.D.T aurait souhaité obtenir d’avantage de moyens pour la défense des salariés
et pour le fonctionnement des futures commissions (CSS-CT, Economique, Réclamations individuelles et collectives
etc) Mais, un accord c’est forcément un compromis entre deux parties !!!!

Pour être adopté, cet accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentant 50% du personnel. La
C.F.D.T représente 29% des agents employés et cadres de la CPAM. SEULE, la CFDT, a pris ses responsabilités en
signant ce protocole. Pour autant celui-ci ne s’appliquera pas, ce qui aura pour conséquence l’application stricte
du Code du Travail beaucoup plus restrictif.

En refusant de s’engager, les autres syndicats portent une lourde responsabilité et prennent des risques
graves pour les salariés :
· Arrêt progressif des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
· Menace sur l’emploi des 14 salariés du Comité d’Entreprise.
· Organisation unilatérale du C.S.E par l’employeur.
· Moins de moyens pour la défense des droits et avantages du personnel.

POUR DECOUVRIR L'INTEGRALITE DU TRACT : flash_cse__102018

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