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COMITE D’ENTREPRISE ENFIN UN ACCORD !!!!

 

Il y a plusieurs mois, la CFDT alertait le personnel de l’échec des négociations concernant la mise en
place du C.S.E. Le refus d’une majorité d’Organisations Syndicales de signer l’accord négocié mettait
en péril la poursuite des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise ainsi que l’emploi des
salariés.
Par courrier du 12 décembre 2018, La CFDT consciente des conséquences graves occasionnées par
cette situation demandait à la Direction de relancer le processus de négociation et formulait les
propositions suivantes :

  1.  Elargissement de la fonction du suppléant au C.S.E.
  2.  Procédure écrite concernant les réclamations du personnel.
  3. Mutualisation des heures de délégation, sur l’année, entre élus titulaires et suppléants.
  4. Prise en charge par l’employeur du Compte rendu de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail.

Deux nouvelles rencontres se sont tenues, les 25 janvier 2019 et 7 février 2019, entre l’employeur et
les Organisations Syndicales.

 

Si rien de réellement révolutionnaire n’a été apporté à l’accord initial, la direction a toutefois accepté d’intégrer quelques évolutions permettant la signature d’un accord majoritaire.


  • Présence d’un suppléant par Syndicat au C.S.E lors de la première année de mandat.
  •  Augmentation de 4 participants à la commission des conditions de travail (CSSCT).
  •  Prise en charge du compte rendu du CSSCT par la direction.
  •  Présidence de certaines commissions ouvertes aux suppléants.

Nous attendons, à présent, l’agrément de cet accord par nos autorités de tutelle.


La CFDT se félicite de la prise de conscience de tous les partenaires sociaux pour sauvegarder les
intérêts du personnel employés et cadres de l’Organisme.
La CFDT continuera à oeuvrer pour le maintien de tous nos acquis sociaux.

 

DECOUVRIR L'INTEGRALITE DU TRACT : flash_accord_cse_fin

 

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