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CARNET JURIDIQUE

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26 juillet 2018

[JURIDIQUE] Le départ et la mise en retraite

                            Le départ et la mise à la retraite   Arrivé l’âge de la retraite, le départ à la retraite n’est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités. Le départ à l’initiative du salarié             -  Procédure Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou... [Lire la suite]
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25 juillet 2018

[JURIDIQUE] Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

                          Chaleur et travail : quels sont vos droits ?   Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et... [Lire la suite]
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25 juillet 2018

[JURIDIQUE] : Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

          JURIDIQUE     Chaleur et travail : quels sont vos droits ?   Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et... [Lire la suite]
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02 mai 2016

[JURIDIQUE] Arrêt de travail

Pour lire le fichier : cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_16_mars_2016_14_16
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06 avril 2016

CARNET JURIDIQUE " Vie privée : la messagerie du salarié"

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27 février 2015

Téléphone professionnel: vos SMS sous haute surveillance!

  Un employeur peut librement consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS contenus dans son téléphone professionnel, sauf      s’ils  ont été identifiés comme étant personnels.  C’est ce qui ressort de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation  qui, après avis de la chambre sociale, transpose aux SMS la jurisprudence applicable aux courriels et fichiers informatiques. Cass. Com. 10.02.15, n°13-14779.   Les faits   L’affaire débute... [Lire la suite]
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18 juillet 2013

Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?

Les documents à conserver se présentent sous forme papier (quittances de loyer, contrats d'assurance, avis d'imposition, ...) mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous forme de documents numérisés (e-documents bancaires, factures de fournisseur d'accès à internet ou d'énergie, relevé de remboursement de l'assurance maladie,...). Ces différents supports (numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. En revanche,... [Lire la suite]
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18 juillet 2013

Téléchargement illégal: suppression de la sanction de coupure d 'accès à internet

Un décret publié au Journal Officiel du mardi 09 Juillet 2013 met fin à la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Pour en savoir plus: Décret supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations Légifrance, le service public de la diffusion du droit  
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17 mars 2013

Clé USB prudence !

L'employeur peut accéder au contenu, non identifié comme personnel et confidentiel, d'une clé USB connectée à l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur. Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc., 12 février 2013, n°11-28.649, publié au bulletin) considère que, dès lors que la clé USB du salarié est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'employeur dans le cadre de son travail , celle-ci est présumée être utilisée à des fins professionnelles. L'employeur peut donc avoir accès aux... [Lire la suite]
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01 septembre 2012

Arrêt maladie et congés payés

La cours de justice européenne (CJUE) estime dans un arrêt du 21 juin qu’une disposition nationale ne peut empêcher un salarié dont l’arrêt de travail survient pendant ses congés, de bénéficier après cet arrêt de ceux-ci. Pour la Cour, le droit à congés est un principe du droit social européen, qui est expressément consacré par la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Cette charte a la même valeur, rappelons le, qu’un traité européen (qui est contraignant pour les états membres). En conclusion, lorsqu’un arrêt de... [Lire la suite]
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