[CPAM 75] CLASSIFICATION
CLASSIFICATION
2019
Une nouvelle séance de négociation s’est tenue le 19 novembre. Quelques avancées de l’employeur devant une CFDT revendicative !
Que nous dit l’employeur en séance de négociation :
- Création d’un quatrième palier au sein de chaque niveau
- Avec une évolution dans le niveau avec toujours attriubtion d'un pas de compétence +3 points par passage de paliers.
- Revalorisation uniquement des pas de compétences pour les employés soit 9 points au lieu des 7 actuels.
- Revalorisation uniquement des coefficients minimums des niveaux E et F par rapport à la proposition initiale qui était : E = 285 points et F = 315 points.
- Dans le cas d’un positionnement sur un niveau de la grille Employé, les salariés qui sont actuellement au niveau 5A ou plus conserveraient individuellement une attribution de pas de compétence à hauteur de 12 points.
- Lors de la transposition du coefficient actuel vers le nouveau, deux possibilités :
Choix 1 : Prendre le coefficient de base actuel et les points de compétences par rapport au coefficient minimum de qualification du niveau de positionnement de l’emploi.
Choix 2 : Prendre le coefficient de base actuel, les points de compétences et les points d’expérience par rapport au coefficient minimum de qualification du ni-veau de positionnement de l’emploi.
Qu’a revendiqué la CFDT en séance de négociation :
- Valorisation du pas de compétence au-delà de + 3 points de compétence.
- Valorisation aussi des coefficients minimums des niveaux employés.
- Valorisation des pas de compétence selon le niveau et non la catégorie.
- Adaptation de la prime de fonction à la nouvelle grille (en effet avec les nouveaux positionnements, une partie des salariés concernés pourraient connaitre une diminution du montant de leur prime de fonction).
- Prise en charge par l’employeur des cotisations des ordres professionnels.
- Création d’une garantie d’évolution professionnelle (Obtention de points de« garantie » en l’absence d’attribution de points de compétence, au bout de 3 ans).
- Passage du taux d’attribution annuel des pas de compétences de 20 à 30 %.
- Application pour la transposition du coefficient actuel vers le nouveau : Choix 1 soit avec les pas de compétences, sans les points d’expérience(ancienneté), afin de ne pas pénaliser les salariés avec le plus d’ancienneté.
Les constats de la CFDT
Cette séance a aussi été l’occasion de faire un premier bilan des réunions paritaires sur les Emplois repères, sans pour autant que l’Ucanss ait tranché sur les demandesCFDTde révision de cotations sur certains emplois (Ex : Secrétaire, la cotation CFDT positionne cet emploi sur le niveau C et l’Ucanss sur le niveau B) dont de nombreux emplois du sanitaire et social. La CFDT l’a dit le compte n’y est pas et attend les retours de l’Ucanss sur ces questions.
Sur la négociation Classification, l’employeur est loin d’avoir répondu aux revendications CFDT, pour autant quelques petites avancées sont à noter mais encore largement insuffisantes. Est-ce lié à la contrainte budgétaire imposée par les pouvoirs publics ?
Alors, encore de nombreuses séances de négociation en perspective sur 2020, pour arriver à une éventuelle proposition de texte définitif.
Pour la CFDT, la négociation doit continuer pour arriver
à une classification et une politique de rémunération qui répondent
aux attentes des salariés du régime général !
Création d 'un quatrième palier au sein de chaque niveau Avec une évolution dans le niveau avec toujours attriubtion d'un pas de compétence +3 points par passage de paliers. Revalorisation uniquement des pas de compétences pour les employés soit 9 points au lieu des 7 actuels.
https://pste.cfdt.fr
Ce mardi 25 juin, l’intersyndicale Sécu s’est rassemblée devant le ministère des Solidarités et de la Santé. Les négociateurs du Secteur Sécu étaient présents, ainsi que plusieurs militants et adhérents du SFASS (merci à eux).
Le cabinet ministériel d’Agnès BUZYN, représenté par un de ces conseillers, Mr LACOIN a accepté de recevoir une délégation représentant l’Intersyndicale Sécu.
Cyril Peltriaux et Florence PUGET pour la CFDT PSTE ont participé à cette réunion.
L’intersyndicale a porté les demandes suivantes :
- La levée de la date butoir de fin septembre pour clore la négociation
- L’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à la Classification.
Le représentant du ministère nous indique que nos demandes sont prématurées, il n’a pas mandat pour répondre.
Pour autant, il nous précise qu’au regard de l’évolution des négociations de la Classification, il pourrait y avoir un nouveau rendez-vous en septembre sur un éventuel report des 0.2. Concernant l’augmentation de l’enveloppe, la porte est pour l’instant fermée.
Comme nous vous l’avions annoncé, l’après-midi a été consacrée à la réunion de négociation sur la classification.
La CFDT était en attente des réponses de l’employeur sur notre plateforme revendicative.
En début de séance, une déclaration de l’Intersyndicale Sécu a été lue pour rappeler que les salariés sont aujourd’hui en grève. Le projet actuel est rejeté par l’ensemble du personnel et suscite de la colère. Les organisations syndicales demandent à l’employeur de revoir ses propositions. En cas de refus, l’employeur portera la responsabilité de cet échec.
L’employeur répond qu’effectivement le système est à bout de souffle et qu’il partage l’idée qu’une nouvelle classification est attendue de tous les salariés ainsi que des directeurs locaux. Il indique que collectivement, nous avons la responsabilité d’aboutir. Le COMEX a examiné avec attention les revendications des organisations syndicales et l’UCANSS apporte les réponses suivantes :
- Sur le desserrement et le montant de l’enveloppe : c’est bien au Pouvoir public de décider. Le président du COMEX a donc saisi la direction de la Sécurité Sociale pour obtenir le report des 0,2% de 2019 sur 2020. A ce jour, il n’a pas de réponse.
- Sur la question du système de rémunération : l’enveloppe des 1,1% visait à attribuer plus de pas de compétences et à plus de monde (augmentation du pas, garantie minimale de 9 points, attribution à plus de monde). L’employeur a entendu le fort attachement des organisations syndicales au système actuel de l’ancienneté. Il retire par conséquent sa proposition de suppression de l’ancienneté ainsi que celle de la garantie minimale de 9 points versée tous les 4 ans.
- En ce qui concerne la mesure générale, le COMEX n’est pas fermé mais considère qu’elle ne doit pas être associée à la négociation classification.
- Le processus des emplois repères va être revu pour répondre aux revendications des organisations syndicales.
Une suspension de séance est alors demandée par les 3 organisations syndicales.
Suite aux différents échanges, il est décidé :
- d’inviter l’employeur à ouvrir une négociation salariale le 9 juillet
- de rester en séance pour entendre les propositions de l’employeur.
Au retour de l’employeur, il répond que la RPN « Salaires » a eu lieu et donc que le débat ne sera pas rouvert en 2019 mais le sujet sera examiné dans le cadre de la politique salariale 2020. Sur la pression des organisations syndicales, il fera néanmoins remonter cette demande au COMEX.
Sur les emplois repères, l’employeur demande aux organisations syndicales quels sont leurs desiderata. Pour la CFDT, il faut pouvoir travailler sur l’ensemble des emplois repères. Elle demande à avoir un regard sur la liste des emplois retenus pour être classés dans la grille. Elle indique qu’il faudrait instaurer un arbitrage entre les Caisses Nationales et les organisations syndicales sur les écarts de cotation et donc sur le positionnement sur la nouvelle grille. Pour cela il faut pouvoir disposer de temps.
L’employeur propose aussi de revoir sa copie sur le nombre de niveaux notamment sur celui des cadres (un niveau supplémentaire pour les cadres dit techniques afin d’éviter l’écueil des 5A et 5B reclassés en D). En ce qui concerne les paliers, un lien entre changement de palier et augmentation de la rémunération sera examiné ce qui correspond à une des demandes CFDT.
La stratégie des organisations syndicales commence à porter ses fruits. L’employeur revoit une partie de sa copie et grâce à votre mobilisation de ce jour, les négociations sur la classification devraient réellement commencer.
Le cabinet ministériel d'Agnès BUZYN, représenté par un de ces conseillers, Mr LACOIN a accepté de recevoir une délégation représentant l'Intersyndicale Sécu. Cyril Peltriaux et Florence PUGET pour la CFDT PSTE ont participé à cette réunion. L'intersyndicale a porté les demandes suivantes : La levée de la date butoir de fin septembre pour clore la négociation L'augmentation de l'enveloppe budgétaire dédiée à la Classification.
https://pste.cfdt.fr
La séance de négociation du 17 septembre a permis aux Organisations Syndicales de connaitre les nouvelles propositions de l’employeur. Les Pouvoirs Publics ont confirmé que l’enveloppe Classification qui représente 1.1 de RMPP (Rémunération Moyenne du Personnel en Place) serait répartie sur les 3 prochaines années.
L'Employeur affiche une partie de ses propositions
- 1 seule grille avec 9 niveaux dont 4 Employés et 5 Cadres avec revalorisation des coefficients d’entrée et transposition des emplois repères dans la nouvelle grille : Un emploi repère = un niveau.
|
Niveaux |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Coefficients |
212 |
220 |
229 |
249 |
285 |
315 |
365 |
440 |
590 |
- Transformation des mesures salariales 2013 et 2015 (1.65 % du coefficient d'entrée) en points avec le coût de l’arrondi.
- Extension des bénéficiaires de la prime de résultat à partir du niveau G.
- Création de primes particulières ...
Comprises dans l’enveloppe RMPP annuelle des 1.5 pendant 4 ans (qui permet de financer chaque année les promotions, les pas de compétences et l'ancienneté) :
- Maintien de la règle des 105 % en cas de promotion (changement de niveau).
- Déplafonnement des niveaux (suppression des plafonds).
- Création de 3 paliers à l’intérieur des niveaux selon le mécanisme suivant : Le palier 2 s’obtiendra à partir de 2 pas de compétence. Le passage du palier 2 au palier 3 s’obtiendra à partir de 4 pas de compétence. Le passage d’un palier à un autre entrainera l’attribution de 3 points en plus d’un pas de compétence.
- Mise en place d’un groupe de travail avec les Organisations Syndicales, l’employeur et les Caisses nationales sur les Emplois repères pour confronter nos résultats sur la cotation des emplois et définir ces derniers.
- La cohérence de la grille et des niveaux au regard des résultats des travaux à venir sur les emplois repères.
- Augmentation des coefficients d’entrée Employés qui restent proches des niveaux actuels proposés par l’employeur.
- Création de 4 paliers au sein de chaque niveau et une valorisation des paliers par l’attribution de pas de compétence majorés proche de la règle des 105 %.
- Augmentation de l’ancienneté (de 25 à 30 ans et de 2 à 3 points annuels).
- Création d’une garantie minimale d’évolution professionnelle (= Obtention de points de «» et qui s’actionnerait en l’absence d’attribution de pas de compétence, au bout de 3 ans.)
- Augmentation des pas de compétence pour toutes les catégories, tout en insistant sur les employés avec une proposition à 12 points.
- Passage de 20 à 30 % du taux d'attribution annuel des points de compétence.
- Valorisation de la mobilité professionnelle à niveau égal par l’attribution de pas de compétence majorés, proche de la règle des 105 %.
Les premières réponses de l'Employeur
Il répond oui à la mise en place d’un groupe de travail sur les Emplois repères avec un démarrage rapide début octobre.
Il se dit ouvert sur l’augmentation des pas de compétence sans en préciser la hauteur.
Il se dit ouvert aux revendications suivantes :
- de valorisation de la mobilité professionnelle à niveau égal.
- d’augmentation des coefficients d’entrée des employés, mais uniquement sur les niveaux C et D, sans en préciser la hauteur.
- sur l’opportunité de l’augmentation du nombre de niveau, l’employeur est prêt à en discuter suite aux résultats des travaux dans le cadre du groupe de travail des Emplois repères.
Il reste très frileux sur la garantie minimale d’évolution et sur une augmentation du taux annuel d’attribution de points de compétence (actuellement à 20 %).
Il fixe une ligne rouge sur l’augmentation de l’ancienneté (en durée et en points).
Qu'attend la CFDT
La négociation reprend avec plusieurs séances déjà programmées, des travaux en groupe sur les Emplois repères jusqu'à fin 2019 et devraient se poursuivre en 2020. La CFDT veut pouvoir avancer toutes ses propositions dans l’intérêt de tous les salariés. La CFDT prendra le temps nécessaire de la concertation.
Pour autant reste la problématique des enveloppes allouées par les Pouvoirs Publics qui restent insuffisantes.
Pour la CFDT, il est nécessaire d’avancer dans la négociation pour pouvoir déterminer l’augmentation des 2 enveloppes RMPP.
La CFDT continuera à revendiquer une classification et une politique de rémunération dynamique
pour répondre à l'attente des salariés.
La CFDT, CGT, FO et l’employeur s’étaient quittées le 25 juin sur un accord pour que la méthodologie de travail de repositionnement des emplois repères soit claire. Il s’agissait de réaliser un travail en commun sur ces derniers, à partir d’un document de l’employeur, puis de confronter ces premiers résultats lors de la réunion de négociation du 9 juillet.
La CFDT s’est donc rendue à cette séance en ayant réalisé en amont ce travail de repositionnement pour pouvoir échanger, avec les Caisses Nationales, sur les écarts constatés.
Ce sujet n’a pas été abordé et la CFDT le regrette vivement. En effet, il aurait permis de lever les incompréhensions, de valider ou amender la méthode et donc de démarrer le processus de repositionnement. Les emplois repères sont une revendication forte de la CFDT. Nous souhaitons participer activement à leur mise en œuvre en réalisant notre propre cotation sur chaque emploi concerné afin de ne pas subir des reclassements arbitraires.
Une séance de négociation qui s’est rapidement enlisée.
En effet FO et la CGT demandaient au préalable que l’employeur présente la totalité de son projet de Classification.
L’employeur n’a pas souhaité répondre à cette demande indiquant qu’il était nécessaire de se mettre d’accord sur le repositionnement des emplois repères afin d’en estimer le coût et l’impact sur l’enveloppe budgétaire « Classification ». Il en fait le passage obligé pour continuer la négociation.
La CFDT partage la demande de la CGT et de FO. Il est urgent de connaître le projet global de l’employeur, pour pouvoir avancer des contre-propositions. Toutefois et comme elle s’y était engagée, la CFDT souhaitait reprendre la séance conformément à l’ordre du jour.
Chacun est resté sur ses positions. Les Caisses nationales présentes n’ont pu être questionnées.
Et maintenant...
Cette séance n’a pas permis d’avancer. Il appartient maintenant à l’employeur de renouer le dialogue, faute de quoi les prochaines séances seront stériles.
La prochaine réunion de négociation se tiendra sur la deuxième quinzaine de septembre.
Résumé du document de travail de l’employeur
- Une grille décomposée en 4 niveaux employés (du A au D) et en 5 niveaux cadres (du E au I), des coefficients minimum d’embauche par niveaux revisités et toujours déplafonnés :
|
Niveaux |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Coefficients |
212 |
220 |
229 |
249 |
285 |
315 |
365 |
440 |
590 |
-
Communication de la méthode de cotation des emplois repères et du barème de cotation pour permettre le positionnement de chaque emploi dans un niveau de la grille proposée, ci-dessus.
-
Un échantillon de 15 emplois repères avec leur repositionnement et donc leur cotation devaient être soumis à discussion :
|
Niveau A |
Niveau B |
Niveau C |
Niveau D |
|
Agent de collectivité |
Technicien de traitement de l’information |
-Gestionnaire conseil de l’AM -Gestionnaire du recouvrement -Gestionnaire Conseil allocataires |
-Référent technique prestations (maladie) -Référent technique recouvrement -Référent technique traitement de l’information |
|
Niveau E |
Niveau F |
Niveau G |
Niveau H |
Niveau I |
|
-Délégué de l’Assurance Maladie -Travailleur Social -Contrôleur du recouvrement |
Responsable d’unité |
Contrôleur de sécurité |
Manager de branche |
Ingénieur conseil |
|
Des revendications CFDT sur la grille présentée |
La CFDT estime que les coefficients d’embauche proposés dans la grille « Employés » sont insuffisants et souhaitent que l’employeur les améliore. Côté cadres, l’étude de ces coefficients doit être approfondi.
La CFDT n’est pas opposée à un emploi repère qui évoluerait au sein d’un même niveau mais seulement et seulement si le système de « paliers» envisagé par l’employeur s’accompagne à chaque changement d’un pas de compétence «majoré». Cela permettrait comme le réclame la CFDT une véritable valorisation financière des parcours professionnels.
La CFDT a de nouveau revendiqué l’attribution d’une garantie minimale d’évolution salariale pour chacun.
Comme toutes les négociations classification, celle-ci est complexe et nécessite du temps.
La CFDT ira au bout de cette négociation dans l’intérêt de tous les salariés.
Aux autres acteurs de prendre aussi leurs responsabilités.
La CFDT, CGT, FO et l'employeur s'étaient quittées le 25 juin sur un accord pour que la méthodologie de travail de repositionnement des emplois repères soit claire. Il s'agissait de réaliser un travail en commun sur ces derniers, à partir d'un document de l'employeur, puis de confronter ces premiers résultats lors de la réunion de négociation du 9 juillet.
Les salariés de la Sécu tirent la sonnette d’alarme : ils veulent une nouvelle Classification à la hauteur de leur attentes.
Et oui, les pouvoirs publics et l’employeur doivent nous entendre :
36 % de grévistes au Régime Général
ce n’est pas anodin, ce sont 40.000 salariés mobilisés le 25 juin pour dire Stop à l’employeur et lui demander de revoir sa copie !
- Plus de 50 % de grévistes en région PACA. Plus de 40 % en régions Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Occitanie .
- Plus de 40 % de grévistes dans les CPAM et les URSSAF et 36 % dans les CAF.
Ce qui a été obtenu :
- l’employeur reprend à zéro la négociation Classification, les Organisation Syndicales reviennent à la table des négociations.
- l'’employeur se dit ouvert à une négociation sur une possible augmentation collective mais pas avant 2020.
Ce que nous attendons encore des Pouvoirs publics :
- le report de la part de l’enveloppe financière Classification à utiliser en 2019 sur 2020.
- une augmentation de l’enveloppe globale dédiée à la Classification.
Maintenant, l’employeur ne peut et ne pourra ignorer la pression des salariés sur les négociations en cours sur la classification.
Rendez–vous : le 9 juillet, date de la prochaine réunion de négociation classification.
La CFDT verra si l’Ucanss et les Pouvoirs publics ont bien intégré la volonté des salariés d’ouverture d’une véritable négociation classification.
Ce mardi 25 juin, l’intersyndicale Sécu s’est rassemblée devant le ministère des Solidarités et de la Santé. Les négociateurs du Secteur Sécu étaient présents, ainsi que plusieurs militants et adhérents du SFASS (merci à eux).
Le cabinet ministériel d’Agnès BUZYN, représenté par un de ces conseillers, Mr LACOIN a accepté de recevoir une délégation représentant l’Intersyndicale Sécu.
Cyril Peltriaux et Florence PUGET pour la CFDT PSTE ont participé à cette réunion.
L’intersyndicale a porté les demandes suivantes :
- La levée de la date butoir de fin septembre pour clore la négociation
- L’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à la Classification.
Le représentant du ministère nous indique que nos demandes sont prématurées, il n’a pas mandat pour répondre.
Pour autant, il nous précise qu’au regard de l’évolution des négociations de la Classification, il pourrait y avoir un nouveau rendez-vous en septembre sur un éventuel report des 0.2. Concernant l’augmentation de l’enveloppe, la porte est pour l’instant fermée.
Comme nous vous l’avions annoncé, l’après-midi a été consacrée à la réunion de négociation sur la classification.
La CFDT était en attente des réponses de l’employeur sur notre plateforme revendicative.
En début de séance, une déclaration de l’Intersyndicale Sécu a été lue pour rappeler que les salariés sont aujourd’hui en grève. Le projet actuel est rejeté par l’ensemble du personnel et suscite de la colère. Les organisations syndicales demandent à l’employeur de revoir ses propositions. En cas de refus, l’employeur portera la responsabilité de cet échec.
L’employeur répond qu’effectivement le système est à bout de souffle et qu’il partage l’idée qu’une nouvelle classification est attendue de tous les salariés ainsi que des directeurs locaux. Il indique que collectivement, nous avons la responsabilité d’aboutir. Le COMEX a examiné avec attention les revendications des organisations syndicales et l’UCANSS apporte les réponses suivantes :
- Sur le desserrement et le montant de l’enveloppe : c’est bien au Pouvoir public de décider. Le président du COMEX a donc saisi la direction de la Sécurité Sociale pour obtenir le report des 0,2% de 2019 sur 2020. A ce jour, il n’a pas de réponse.
- Sur la question du système de rémunération : l’enveloppe des 1,1% visait à attribuer plus de pas de compétences et à plus de monde (augmentation du pas, garantie minimale de 9 points, attribution à plus de monde). L’employeur a entendu le fort attachement des organisations syndicales au système actuel de l’ancienneté. Il retire par conséquent sa proposition de suppression de l’ancienneté ainsi que celle de la garantie minimale de 9 points versée tous les 4 ans.
- En ce qui concerne la mesure générale, le COMEX n’est pas fermé mais considère qu’elle ne doit pas être associée à la négociation classification.
- Le processus des emplois repères va être revu pour répondre aux revendications des organisations syndicales.
Une suspension de séance est alors demandée par les 3 organisations syndicales.
Suite aux différents échanges, il est décidé :
- d’inviter l’employeur à ouvrir une négociation salariale le 9 juillet
- de rester en séance pour entendre les propositions de l’employeur.
Au retour de l’employeur, il répond que la RPN « Salaires » a eu lieu et donc que le débat ne sera pas rouvert en 2019 mais le sujet sera examiné dans le cadre de la politique salariale 2020. Sur la pression des organisations syndicales, il fera néanmoins remonter cette demande au COMEX.
Sur les emplois repères, l’employeur demande aux organisations syndicales quels sont leurs desiderata. Pour la CFDT, il faut pouvoir travailler sur l’ensemble des emplois repères. Elle demande à avoir un regard sur la liste des emplois retenus pour être classés dans la grille. Elle indique qu’il faudrait instaurer un arbitrage entre les Caisses Nationales et les organisations syndicales sur les écarts de cotation et donc sur le positionnement sur la nouvelle grille. Pour cela il faut pouvoir disposer de temps.
L’employeur propose aussi de revoir sa copie sur le nombre de niveaux notamment sur celui des cadres (un niveau supplémentaire pour les cadres dit techniques afin d’éviter l’écueil des 5A et 5B reclassés en D). En ce qui concerne les paliers, un lien entre changement de palier et augmentation de la rémunération sera examiné ce qui correspond à une des demandes CFDT.
La stratégie des organisations syndicales commence à porter ses fruits. L’employeur revoit une partie de sa copie et grâce à votre mobilisation de ce jour, les négociations sur la classification devraient réellement commencer.
Une négociation qui patine...
Les Organisations syndicales de l’Intersyndicale Sécu sont unanimes pour dire que dans cette négociation Classification, le compte n’y est pas et le temps pour négocier non plus !
Les fédérations syndicales réagissent.
Le 28 mai, dès le début de la réunion de négociation la CFDT, la CGT et FO ont lu une déclaration commune avec des demandes légitimes :
- Le retrait du projet actuel de Classification
- L’ouverture d’une négociation loyale avec un calendrier ouvert
- Une enveloppe supplémentaire permettant des mesures collectives
- Le maintien, la revalorisation et le déplafonnement des points d’expérience
L’employeur n’a su ou n’a pas voulu répondre. La CFDT, la CGT et FO ont alors décidé de quitter la table des négociations.
Le 4 juin, la CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et SUD en Intersyndicale, ont acté plusieurs actions communes.
Les actions de l’Intersyndicale Sécu :
-
Mobilisation des salariés du Régime général avec un appel à la grève le 25 juin, date de la prochaine réunion de négociation.
-
Les syndicats et sections syndicales de tous les organismes de Sécurité Sociale pourront adresser une motion commune à l’Ucanss qui demande le retrait du projet de Classification actuel et l’ouverture d’une véritable et loyale négociation.
-
Un courrier adressé le 11 juin à notre ministre de tutelle, Agnès BUZYN afin que l’Intersyndicale soit reçue avant le 25 juin et puisse lui exposer la situation.
Pourquoi la CFDT n’est pas satisfaite de la négociation actuelle ?
La CFDT l’a déjà exprimée : NON, la proposition d’attribution de 9 points de compétence ne compense pas la suppression de l’ancienneté !
La CFDT demande que les Organisations syndicales parties prenantes à la négociation Classification (CFDT, CGT et FO) participent avec l’employeur au travail de positionnement des emplois repères dans la future grille de Classification. En effet, les premières propositions de l'employeur sur le positionnement des emplois ne sont pas entendables en l’état ! Pour exemple, environ 9000 salariés sur des emplois actuels de niveau 5A à 6 voire 7 se verraient classés sur la nouvelle grille en niveau C ou D (avant dernier et dernier niveau employé).
Pour rappel :
Système actuel :
|
Catégorie |
Employés |
Cadres |
||||||||
|
Niveau |
1 |
2 |
3 |
4 |
5a |
5b |
6 |
7 |
8 |
9 |
|
Coefficient |
190 |
198 |
215 |
240 |
260 |
285 |
315 |
360 |
400 |
430 |
Proposition Ucanss
|
Catégories |
Employés |
Cadres |
||||||
|
Niveau proposé |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
|
Coefficient proposé |
212 |
229 |
249 |
270 |
300 |
370 |
440 |
590 |
Concernant les parcours professionnels et leur valorisation, la CFDT ne voit pas d’avancée positive avec la notion d’un emploi repère figé sur un niveau. Le système des paliers au sein d’un même niveau, avec une notion d'emploi repère figé sur un niveau, ne répond pas aux revendications de la CFDT de prise en compte financière de l’évolution professionnelle par l’expérience et la formation.
La CFDT vous invite à relire notre tract précédent qui reprend l’ensemble de nos revendications
Pour la CFDT, L'Ucanss, le Comex et les Pouvoirs publics doivent revoir leur copie en augmentant l’enveloppe allouée à la Classification et en cessant la menace du « sans signature en 2019 : perte d’une partie de l’enveloppe ».
C’est pourquoi la CFDT en Intersyndicale vous appelle à être tous en grève
le 25 juin pour :
- Une augmentation de la valeur du point
- Une classification qui permette un réel déroulement de carrière et la reconnaissance des qualifications et des diplômes
- Le maintien et le déplafonnement des points d’expérience et leur revalorisation
La négociation du 7 mai a permis de connaitre la globalité des propositions de l’employeur. Il précise qu’elles sont cadrées dans un contexte à enveloppe constante, soit par les taux RMPP annoncés de 2019 à 2022 par la tutelle.
Les propositions de l’employeur (RPN des 2 avril et 7mai) :
- Une seule grille de Classification avec 4 niveaux Employés et 4 niveaux Cadres avec déplafonnement des niveaux.
|
||||||||
|
Catégories |
Employés |
Cadres |
||||||
|
Niveau proposé |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
|
Coefficient proposé |
212 |
229 |
249 |
270 |
300 |
370 |
440 |
590 |
- Création des emplois repères positionnés dans la nouvelle grille dans un niveau, selon des critères classants.
- 4 paliers au sein de chaque niveau « marqueur de l’évolution professionnelle». Le passage d’un palier à un autre se ferait sur la base des pas de compétence et des points de garantie obtenus (sauf pour le dernier palier où seul le cumul des pas de compétence permettrait son accès).
- Revalorisation des pas de compétence pour les employés et cadres soit : 12 points niveaux A, B, C et D, 15 points niveaux E et F, 18 points niveau G et H.
- Garantie automatique de 9 points au bout de la 4ème année, après 3 ans sans pas de compétence (sauf pour le niveau H).
- Elargissement du dispositif de la prime de résultats actuellement octroyée à partir du niveau 8.
- Suppression du dispositif d’attribution des points d’expérience (Ancienneté).
Qu’en pense la CFDT ?
A ce stade de la négociation, la CFDT estime que le texte proposé est déséquilibré.
L’employeur propose une véritable « révolution » de la Classification ! Il supprime l’attribution des 2 points d’expérience jusqu’à 25 ans d’ancienneté tout en en essayant de convaincre les organisations syndicales que la garantie des 9 points tous les 4 ans serait plus favorable pour l’ensemble des salariés.
A noter également que les emplois repères, clefs de voute de la future classification ne couvriraient que 65 % des salariés.
La CFDT a exprimé son incompréhension de laisser le positionnement de 35 % des emplois sur la nouvelle grille, à la main des employeurs locaux. L’employeur réserve sa réponse sur le taux final tout en précisant qu’il n’ira pas au-delà de 80 %. La CFDT estime que le taux à atteindre doit être a minima de 90 % des emplois.
Concernant les parcours professionnels et leur valorisation, la CFDT ne voit pas à ce jour d’avancée. Le système des paliers ne répond pas à nos revendications de prise en compte financière de l’évolution professionnelle par l’expérience et la formation.
La CFDT a porté également une revendication pour que soit garantie l’évolution automatique des grilles salariales en fonction de l’évolution du SMIC.
La CFDT n’ignore pas que l’enveloppe contrainte des Pouvoirs publics rend difficile cette négociation.
Pour autant, la CFDT ne peut acter la proposition de l’employeur de supprimer le système de l’ancienneté, la CFDT rappelle sa demande au contraire de l’étendre au delà de 25 ans et de passer de 2 à 3 points;
Prochaine étape le 28 mai avec un travail sur le positionnement des emplois repères, en présence des Caisses nationales.
Pour la CFDT, on est encore loin du compte et tout reste à construire !
2018
L’employeur dévoile ses premières propositions.
La deuxième Réunion Paritaire Nationale (RPN) sur la Classification des Employés et Cadres s’est tenue le 11 décembre 2018 à l’Ucanss avec les Organisations syndicales représentatives CFDT, CGT et FO.
Qu’attendions-nous à cette RPN ?
- La hauteur des moyens financiers alloués à cette négociation.
Les Pouvoirs publics n’ayant pas encore communiqué leur décision, l’employeur n’a donc pas pu apporter une réponse précise. Néanmoins l’Ucanss se veut rassurante car l’Etat a garanti l’accompagnement financier de la nouvelle Classification.
La CFDT attend d’en voir la concrétisation !
L’Ucanss a annoncé ses objectifs attendus pour la rénovation de notre classification.
Plusieurs pistes de réflexion de l’employeur rejoignent déjà une partie des revendications portées par la CFDT :
- Unification des 4 grilles de classification avec équilibrage du nombre de niveaux pour les employés et cadres.
L’Ucanss propose une seule grille de classification regroupant les 4 grilles actuelles avec 4 niveaux d’employés (au lieu de 10 toutes grilles confondues) et 4 niveaux cadres (au lieu de 29).
- Revaloriser les niveaux d’embauches avec une attention particulière sur les premiers niveaux de cadres.
L’Ucanss propose une progressivité révisée entre les niveaux sur la base de leur proposition de nouvelle grille.
- Donner des perspectives d’évolution professionnelles pour les employés.
L’Ucanss propose dans la nouvelle grille la création pour les employés d’un niveau supérieur au niveau 4 actuel.
- Elargir les plages d’évolution au sein de chaque niveau.
L’Ucanss propose soit de revaloriser les plafonds à la hausse ou les supprimer avec un système de progression par pallier au sein de chaque niveau.
La CFDT a également rappelé une partie de ses autres revendications :
- Réévaluer les pas de compétences pour l’ensemble des catégories à partir d’un plancher de 12 points pour le premier pas. Les salariés attendent de la reconnaissance professionnelle qui passe obligatoirement par une véritable reconnaissance financière (développement professionnel) et pas seulement sur la notion de changement de niveau (parcours professionnel).
- Définir des emploi repères avec un fléchage des niveaux de rémunération.
- Réouvrir l’ancienneté à hauteur de 3 points par an avec un élargissement du plafond actuel.
L’Ucanss annonce une prochaine réunion de négociation en février 2019 : reste à connaitre le cadrage budgétaire des Pouvoirs publics pour avancer dans la négociation.
La CFDT reste prudente et attend le cadrage financier, car sans moyens il n’y aura pas de nouvelle classification.
C’est pourquoi le 18 décembre la CFDT appelle à la grève pour faire pression sur les Pouvoirs publics !
La première Réunion Paritaire Nationale sur la classification des employés et cadres s’est (enfin !) tenue le 13 novembre à l’Ucanss.
La CFDT a d’abord rappelé ses principales revendications :
- Réévaluer les pas de compétence pour l’ensemble des catégories, à partir d’un plancher de 12 points pour le premier pas, contre 7 actuellement. Le pourcentage minimum de points de compétence octroyés chaque année devra également être revu à la hausse.
- Rouvrir le bénéfice de l’ancienneté à tous les salariés, à hauteur de trois points par an, pour une durée à définir par la négociation.
- Revaloriser la rémunération des cadres, et notamment des premiers niveaux d’encadrement. Le point d’entrée des cadres dans les grilles de rémunération est notoirement insuffisant.
- Positionner la grande majorité des emplois sur des niveaux précis de rémunération minimale à la prise de fonction : définir des emplois repères.
- Bâtir des parcours professionnels s’appuyant sur l’accroissement des compétences dans le poste, l’expertise développée, sa pleine maîtrise, ses prolongements.
- Reconnaitre la formation professionnelle comme formation qualifiante, donc partie intégrante de parcours professionnels.
L’employeur-Ucanss a d’abord indiqué que les pouvoirs publics étaient favorables à la renégociation de l’accord classification, comprenant bien que le système est à bout de souffle.
La hauteur des moyens financiers devrait être précisée lors de la prochaine RPN le 11 décembre. Reste à voir le montant de ceux-ci…
L’Ucanss fait part de ses propositions :
- Simplifier le système en envisageant la fusion des grilles.
- Rééquilibrer le nombre de niveau entre employés et cadres (même nombre de niveaux).
- Revaloriser les niveaux d’embauches en particulier pour les cadres pour attirer des experts et des managers.
- Redonner des perspectives pour les employés en terme de progression professionnelle (revalorisation des pas de compétences).
- Augmenter les plages d’évolution salariale pour tenir des comptes des allongements de carrières.
Point positif : C’est la première fois que la perspective d’une nouvelle classification semble possible.
La CFDT reste vigilante : La CFDT attend la concrétisation des propositions annoncées.
Un projet pour nos carrières!
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