LES EXCLUS DU DROIT

Tous les ans, des milliards d’euros de prestations ne sont pas réclamés par les personnes qui y seraient pourtant éligibles. 

C’est ce que démontre un rapport de l’Observatoire des non-recours aux droits et services. Exemples, faits et chiffres à l’appui.

Le montant des prestations non versées est largement supérieur à celui de la fraude

Les montants chiffrés

Le non-recours au RSA représente un montant de 5,2 milliards d’euros en année pleine. Le taux de non-recours à la CMU complémentaire est estimé entre 10 et 24 % pour 2011 soit entre 500 000 et 1,3 million de bénéficiaires qui ne font pas valoir leur droit. D’après les études de la DREES, les sommes non distribuées sont comprises entre 330 et 400 millions d’euros. 

En matière de chômage, les indemnités non distribuées ont, dans un premier temps, été estimées à 2 milliards d’euros mais ce montant, probablement surévalué mérite, selon l’Odenore, d’être affiné.

Par François Belloir

Cdft Magazine Inform’Express. Mars 2013

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