Prudence avec vos fichiers !

Pas de caractère privé pour les fichiers « Mes documents »

Dans un arrêt récent (le 10 mai 2012) la Cour de cassation vient de juger qu’un fichier informatique intitulé « Mes documents », dans un ordinateur de bureau, n’est pas un fichier à caractère personnel, son ouverture par l’employeur ne constituant donc pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.

Les faits concernaient un salarié licencié pour faute grave, après avoir enregistré des images à caractère pornographique sur le disque dur de son ordinateur professionnel (dans « Mes documents »).

L’employeur avait découvert le contenu du fichier à l’occasion d’un contrôle effectué à l’insu du salarié.

Dans son arrêt, la Cour reprend une jurisprudence constante selon laquelle les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel.

L’employeur a le droit de les ouvrir hors de la présence du salarié, sauf si celui-ci les a identifiés clairement comme étant personnel.

La Cour avait précédemment jugé qu’un dossier identifié par les seules initiales du salarié ou même par un prénom n’avait pas de caractère personnel.

La plus grande prudence s’impose. Si vous souhaitez réserver un espace dédié à des documents personnels enregistrés sur votre ordinateur professionnel, vous devez clairement en afficher le caractère personnel par une mention appropriée.