Cfdt de la Cpam de Paris

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26 juillet 2018

[JURIDIQUE] Le départ et la mise en retraite

Le départ et la mise à la retraite Arrivé l’âge de la retraite, le départ à la retraite n’est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités. Le départ à...

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25 juillet 2018

[JURIDIQUE] Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Chaleur et travail : quels sont vos droits ? Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent...

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25 juillet 2018

[JURIDIQUE] : Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

JURIDIQUE Chaleur et travail : quels sont vos droits ? Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent...

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2 mai 2016

[JURIDIQUE] Arrêt de travail

Pour lire le fichier : cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_16_mars_2016_14_16

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Tags: Arrêt de travail

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6 avril 2016

CARNET JURIDIQUE " Vie privée : la messagerie du salarié"

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Tags: messagerie, vie privée

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27 février 2015

Téléphone professionnel: vos SMS sous haute surveillance!

Un employeur peut librement consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS contenus dans son téléphone professionnel, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels. C’est ce qui ressort de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la...

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18 juillet 2013

Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?

Les documents à conserver se présentent sous forme papier (quittances de loyer, contrats d'assurance, avis d'imposition, ...) mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous...

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18 juillet 2013

Téléchargement illégal: suppression de la sanction de coupure d 'accès à internet

Un décret publié au Journal Officiel du mardi 09 Juillet 2013 met fin à la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Pour en savoir plus: Décret supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un...

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17 mars 2013

Clé USB prudence !

L'employeur peut accéder au contenu, non identifié comme personnel et confidentiel, d'une clé USB connectée à l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur. Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc., 12 février 2013, n°11-28.649,...

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Tags: clé USB ordinateur

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1 septembre 2012

Arrêt maladie et congés payés

La cours de justice européenne (CJUE) estime dans un arrêt du 21 juin qu’une disposition nationale ne peut empêcher un salarié dont l’arrêt de travail survient pendant ses congés, de bénéficier après cet arrêt de ceux-ci. Pour la Cour, le droit à congés...

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Tags: Arrêt de travail

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