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Découvrir l'avenant :

241 Avenant Proto HV  En cas de cannicule l'avenant au protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (hors ASS)

 


 

 2018

Message de Monsieur Jean Chauveau de la DRH

 

La Préfecture de la Région d’Ile de France vient de relancer une alerte canicule de niveau 3, à compter du 2 août 2018.

Dans ce cas, il est prévu à la CPAM de Paris de déclencher les dispositions du plan canicule que vous pouvez consulter sur Pan'AM.

En conséquence, dès aujourd'hui est mis en œuvre le protocole d'accord du 19 juillet 2007 révisant le protocole d'accord relatif aux horaires individualisés conclu le 17 juillet 2001.

Les structures de soins et de prévention mettront en œuvre leur avenant canicule spécifique.

Par ailleurs, je vous précise que les dispositions du plan canicule à la CPAM de Paris sont reconduites chaque jour jusqu’à la fin de l’épisode caniculaire.

 


 

2018

 

Le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris a pris la décision ce jour, de déclencher à compter du mardi 24 juillet 2018, le niveau 3 (couleur orange : alerte Canicule) du plan départemental de gestion de la canicule à Paris.

 

 

 

La direction de la CPAM de Paris a déclenché les dispositions du plan canicule.

PLAN CANICULE consultable sur Pan'AM.

 Mis en œuvre du protocole d'accord du 19 juillet 2007 révisant le protocole d'accord relatif aux horaires individualisés conclu le 17 juillet 2001.

 Les dispositions du plan canicule à la CPAM de Paris sont reconduites chaque jour jusqu’à la fin de l’épisode caniculaire.

 

 INFOS PRATIQUES :

 

En cas de situation caniculaire, les aménagements horaires définis par avenant du 19 juillet 2007 sont mis en œuvre.

 L’amplitude de la journée se trouve exceptionnellement et temporairement fixée à 11h30 soit de  7h00 à 18h30.

 L’horaire maximal de travail reste fixé à  9 heures par jour et  aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié n’observe un arrêt minimum obligatoire de 30 minutes pour déjeuner.

 La plage commune de l’après-midi est fixée de 14h30 à 15h au lieu de 16h.

 Possibilité de déjeuner en 30 minutes minimum.

 

 

 

 

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