Cfdt de la Cpam de Paris

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17 mars 2013

Clé USB prudence !

L'employeur peut accéder au contenu, non identifié comme personnel et confidentiel, d'une clé USB connectée à l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur. Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc., 12 février 2013, n°11-28.649,...

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Tags: clé USB ordinateur

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27 février 2013

VRAI - FAUX ! ACCORD SUR LA SECURISATION DE L'EMPLOI

Accord sur la sécurisation de l'emploi Depuis la fin de la négociation sur la Sécurisation de l’emploi, les analyses incomplètes et les critiques sur la base d’arguments erronés ou de mauvaise foi vont bon train. la vérité sur le contenu de l’accord …en...

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27 février 2013

La CFDT a décidé de signer l’accord sur la sécurisation de l’emploi

La Cfdt obtient de nouveaux droits pour les salariés Cet accord donnera de nouveaux droits aux salariés pour faire reculer concrètement la précarité et il renforce les droits existants. Cet accord prévoit aussi des mesures pour mieux anticiper les évolutions...

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Tags: NOUVEAUX DROITS, SALARIES

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14 décembre 2012

Droit au mariage pour les couples de même sexe

Manifestation Dimanche 16 décembre 2012 Bastille à Opéra Garnier Départ à 14h00 L’Union régionale CFDT Ile-de-France s’associe à l’appel confédéral pour l’égalité de droits et de devoirs pour les couples homosexuels. Elle invite ses responsables, militants...

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Tags: Mariage

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14 décembre 2012

Nouveau logo à la CFDT

Ce nouveau logo, qui reste bien entendu orange, couleur désormais associée à la CFDT, a pour vocation « de renouveler notre image, de la rendre plus moderne, plus attractive, sans changer notre identité et nos valeurs », comme l’a expliqué Laurent Berger....

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Tags: Nouveau logo cfdt

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1 septembre 2012

Arrêt maladie et congés payés

La cours de justice européenne (CJUE) estime dans un arrêt du 21 juin qu’une disposition nationale ne peut empêcher un salarié dont l’arrêt de travail survient pendant ses congés, de bénéficier après cet arrêt de ceux-ci. Pour la Cour, le droit à congés...

Posté par cfdtcpam75 à 17:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail

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28 août 2012

Harcèlement sexuel

Précisions sur la loi sur le harcèlement sexuel La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel le 7 août 2012. Une circulaire ministérielle, parue à la même date, revient en détail sur la loi du 6 août. Le nouvel article 222-33 du...

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15 août 2012

Dossiers et correspondances personnels

Dossiers personnels Un employeur peut consulter librement des dossiers rangés dans le tiroir du bureau du salarié si ceux-ci ne sont pas identifier comme personnels. Un arrêt du 4 juillet rappelle que la jurisprudence constante indique que les documents...

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31 juillet 2012

Prudence avec vos fichiers !

Pas de caractère privé pour les fichiers « Mes documents » Dans un arrêt récent (le 10 mai 2012) la Cour de cassation vient de juger qu’un fichier informatique intitulé « Mes documents », dans un ordinateur de bureau, n’est pas un fichier à caractère...

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11 mai 2012

Déclaration de la Commission exécutive de la CFDT - Élection présidentielle, répondre sans attendre aux difficultés

Communiqué de presse n°30 du 7 mai 2012 CFDT le 07 mai 2012 Déclaration de la Commission exécutive de la CFDT - Élection présidentielle, répondre sans attendre aux difficultés des salariés En élisant François Hollande hier, les électeurs ont choisi pour...

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